Foire aux questions (FAQ)
PRMHH

Vous avez une question qui n’est pas listée ci-dessous? N’hésitez pas à la poser via le formulaire au bas de la page.

Cette FAQ est inspirée de celle d'Environnement Mauricie. Nous les en remercions chaleureusement.

1 - À quoi serviront les PRMHH?

Réponse : Il s’agit d’un outil de planification, tel un plan de développement et non pas d’un règlement. Ainsi, il servira à proposer des pistes d’actions à réaliser à l’échelle des bassins versants et non à l’échelle d’une propriété. L’objectif ultime est de protéger les milieux humides et hydriques (MHH) pour préserver leurs fonctions essentielles telles que filtrer l’eau potable et diminuer les risques d’inondation.

2 - Quelles terres seront considérées dans les PRMHH?

Réponse : Les PRMHH s’appliquent aux milieux humides (marais, marécages, tourbières) situés sur les terres privées et à tous les milieux hydriques (lacs et cours d'eau).

3 - Quels sont les rôles des MRC et des organismes de bassin versant (OBV) dans la réalisation des PRMHH?

Réponse : Le gouvernement du Québec a confié aux MRC du Québec le rôle d’élaborer les PRMHH. Dans le cadre de cette élaboration, les MRC du Québec doivent consulter et collaborer avec les OBV, les tables de concertation régionales, les comités ZIP (zones d’intervention prioritaire), les conseils régionaux de l’environnement (CRE) et les MRC contiguës. 

En Outaouais, les 4 MRC rurales et semi-rurales ont confié le mandat au CREDDO de mener la démarche de concertation pour l’élaboration de leur PRMHH. Ces PRMHH devront être conformes aux exigences présentées dans le Guide d’élaboration. Le CREDDO consulte donc les différents organismes mentionnés plus haut. Différentes recommandations, appuyées sur des données scientifiques quant aux MHH, seront formulées aux MRC. Ce sera le rôle des MRC de déterminer les MHH à conserver, restaurer ou créer.

4 - Est-ce que les PRMHH tiendront compte des changements climatiques?

Réponse : Tout à fait! En vertu du Guide de rédaction, un PRMHH doit respecter trois principes pour être approuvé :

1. Favoriser l’atteinte du principe d’aucune perte nette;

2. Assurer une gestion cohérente par bassin versant;

3. Tenir compte des enjeux liés aux changements climatiques.

C'est plus particulièrement l'adaptation aux changements climatiques qui doit être et qui sera considérée dans les PRMHH.

5 - Quels sont les critères qui seront utilisés pour la priorisation des milieux humides et hydriques (MHH) d’intérêt?

Réponse : Ces critères seront déterminés par des expert·es à l’étape du diagnostic des MHH qui se conclura au début de l’été 2021. Les MHH seront priorisés en considérant l’importance des fonctions écosystémiques qu’ils exercent selon les enjeux propres au territoire. Par exemple, des MHH qui régulent les niveaux d’eau sont susceptibles d’être priorisés dans des zones à risque d’inondations.

6 - Est-ce que les critères utilisés pour identifier les milieux humides et hydriques (MHH) d’intérêt seront les mêmes pour toute la région?

Réponse : En collaborant dans le cadre d'une démarche concertée, les MRC favorisent une cohérence régionale. Cependant, chaque territoire possède ses propres caractéristiques et enjeux. Il est donc possible qu’il y ait certaines différences dans la manière de prioriser les MHH entre les territoires.

7 - Est-ce que les espèces menacées ou vulnérables seront considérées dans les PRMHH?

Réponse : Oui ces espèces seront considérées selon l'information la plus à jour dont nous disposons.

8 - Est-ce que les corridors écologiques (passages entre les milieux naturels permettant aux espèces de se déplacer) seront considérés dans les PRMHH?

Réponse : Ceci dépendra des données qui sont disponibles pour chacun des territoires ainsi que des critères de sélection qui seront au cœur de la méthodologie de priorisation.